Le Contrôle fédéral des finances (CDF) a publié un rapport d'audit sur la surveillance et la haute surveillance des installations de transport par conduites en Suisse. Le rapport examine l'efficacité et l'organisation de la surveillance étatique, notamment auprès de l'Office fédéral de l'énergie (OFEN) et de l'Inspection fédérale des pipelines (IFP).
Dans le cadre de l'audit, le CDF a analysé la surveillance technique des installations de transport par conduites à haute pression ainsi que la structure organisationnelle des institutions concernées. L'IFP et son rattachement administratif à l'Association suisse d'inspection technique (ASIT) ont été examinés de manière approfondie.
L'indépendance technique de l'IFP par rapport à l'ASIT et aux entreprises d'exploitation surveillées a constitué un point central de l'examen. En outre, le CDF a évalué les processus de surveillance, l'utilisation des ressources, l'imputation des coûts et les mécanismes d'assurance qualité existants. Le rapport constate que les rôles et les compétences sont clairement définis et que la surveillance technique par l'IFP est axée sur les risques, structurée et compréhensible.
La gestion financière au sein de l'ASIT a également été examinée. Le CDF estime que l'imputation des coûts est transparente et conforme au principe de causalité. Il n'a trouvé aucun indice de charges injustifiées ou d'atteinte à l'indépendance technique de l'IFP du fait de son rattachement organisationnel à l'ASIT.
Le rapport d'audit du CDF est globalement positif pour l'IFP et l'ASIT. La surveillance technique des installations de transport par conduites est jugée efficace et efficiente, et le CDF estime que l'indépendance de l'IFP est garantie. Les constatations critiques du rapport concernent en premier lieu l'organisation légale de la haute surveillance sur les cantons et ne sont pas dirigées contre l'IFP ou l'ASIT.